Conditions générales d’utilisation du site Chauffe Marcel
date de dernière mise à jour 05/03/2023
La société Chauffe Marcel, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 18 rue Maison Dieu, 75014, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 917 982 324 RCS Paris, représentée par Monsieur René Verrier en sa qualité de Président (ci-après la « Société »), exploite un site internet accessible sous le nom de domaine suivant : www.chauffe-marcel.com/ (ci-après le « Site »), consistant en une plateforme électronique permettant à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») de contacter la Société et d’accéder à ses offres.
Les mentions légales du Site sont accessibles en « cliquant ici ».
Champ d’application – Acceptation et modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site.
En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte les présentes CGU, sans restriction ni réserve. Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes CGU doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer, la Société se réservant la faculté de les modifier à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « CGU » lors de chaque connexion d’un Utilisateur au Site. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Accès au site – Création d’un compte personnel
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais nécessaires pour l’accès (matériel informatique, connexion Internet…) restant à sa charge. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par la Société sans préavis ni justification.
Le Site permet à tout Utilisateur d’accéder à un formulaire de contact par lequel l’Utilisateur renseigne ses besoins ainsi que les données suivantes, dont il garantit l’exactitude et la véracité :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Code postal ;
- Numéro de téléphone.
Ces données permettront à la Société de créer un compte personnel (ou espace personnel) pour l’Utilisateur, nécessaire pour passer une commande.
L’accès au compte personnel requiert une authentification au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, confidentiels et personnels, choisis par l’Utilisateur et dont il est responsable. L’Utilisateur doit prendre les dispositions nécessaires à leur protection et conservation.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur, sur son compte personnel. Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en suivant la procédure de récupération de mot de passe.
Pour des raisons de sécurité, l’authentification sera automatiquement invalidée à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un Utilisateur. En cas de suspension de l’accès, la Société vous en informera.
La Société ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.
Publication par l’Utilisateur
Le Site permet à l’Utilisateur disposant d’un espace personnel de publier des commentaires, lesquels doivent être conformes aux règles de la Netiquette ainsi qu’aux règles de droit en vigueur.
À chaque utilisation, la Société s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur à proximité de la publication.
La Société dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en cas de publication sur le Site concède un droit non exclusif et gratuit à la Société de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée nécessaire à l’exécution des présentes. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment mais non limitativement, les marques, logos, textes, images, graphismes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.
Liens hypertextes
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Garantie – Responsabilité
La responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera les Services et/ou le Site que dans le strict respect de la réglementation et des lois applicables.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Durée du contrat
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, dès le début de sa navigation sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif aux présentes CGU, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, sera exclusivement soumis aux tribunaux français compétents.